PORTANT AUTORISATION PARTICULIERE RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET À L'AMENAGEMENT DE ROUTES D'ACCES MINIERES

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;; Vu la demande d'autorisation de la Société Rio Tinto Simfer SA relative à la construction d'une plate-forme ferroviaire (Boucle) et de ponceaux;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120;; Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/577/PRG/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;; Vu le Décret D/2024/043/PRG/CNRD/SGG du 19 Février 2024, portant Dissolution du Gouvernement ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120;; Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/577/PRG/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;; Vu le Décret D/2024/043/PRG/CNRD/SGG du 19 Février 2024, portant Dissolution du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;