Article 1 — Arrêté A/2024/178/MITP/CAB/SGG du 26 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction et à l'amenagement de routes d'acces minieres

Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, il est accordé à la société Rio Tinto pour les besoins du projet Simandou, une autorisation particulière de construction d'une plateforme ferroviaire (Boucle) et ponceaux, dans la Préfecture de Beyla.