Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2024/178/MITP/CAB/SGG du 26 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction et à l'amenagement de routes d'acces minieres
Arrêté — Arrêté A/2024/178/MITP/CAB/SGG du 26 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction et à l'amenagement de routes d'acces minieres
Les services techniques du Ministère en charge des Infrastructures et des Travaux Publics, en lien avec les départements concernés sont chargés de l'application correcte du présent Arrêté.