Article 120 — Arrêté A/2024/178/MITP/CAB/SGG du 26 fevrier 2024 portant autorisation particuliere relative a la construction et à l'amenagement de routes d'acces minieres

Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/577/PRG/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ; Vu le Décret D/2024/043/PRG/CNRD/SGG du 19 Février 2024, portant Dissolution du Gouvernement ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ; Vu la demande d'autorisation de la Société Rio Tinto Simfer SA relative aux travaux de construction des pieux d'essai des ponts ferroviaires de 0 à 4, du pont ferroviaire n°2, des travaux de terrassement de la section 2 de l'embranchement ferroviaire et l'ouverture de 70 km de la route de construction parallèle au chemin de fer dans les Préfectures de Beyla et Kérouané. ARRETE:er.