Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024 portant procedure et conditions d’obtention d’ agrement d’installation et d'exploitation d'une ferme de volaille
Arrêté — Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024 portant procedure et conditions d’obtention d’ agrement d’installation et d'exploitation d'une ferme de volaille
Au sens du présent arrêté, on entend par élevage de volaille : l'élevage de poules. dindes. canards. oies, pintades, cailles, pigeons, perdrix et toutes autres espèces d'oiseaux tenues en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande, d'oeufs de consommation et d'oeufs à couver.