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Article 1 — Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024 portant procedure et conditions d’obtention d’ agrement d’installation et d'exploitation d'une ferme de volaille

Arrêté — Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024 portant procedure et conditions d’obtention d’ agrement d’installation et d'exploitation d'une ferme de volaille

En application du Décret D/2021/102/PRG du 13 Avril 2021, portant règlementation des établissements d'élevage de volailles, de production. de conditionnement, de transformation et de commercialisation des produits avicoles, le présent arrêté précise les procédures et conditions d'installation et d'exploitation de volaille.

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