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Arrêté

Article 12 — Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024 portant procedure et conditions d’obtention d’ agrement d’installation et d'exploitation d'une ferme de volaille

Arrêté — Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024 portant procedure et conditions d’obtention d’ agrement d’installation et d'exploitation d'une ferme de volaille

l'agrément peut être suspendu après notification écrite au titulaire, dans les cas suivants :

  • le non-respect des articles 5 et 1 1
  • le titulaire fait l'objet d'une sanction conformément aux infractions commises.
Lire dans le texte intégral
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