Arrêté A/2024/1306/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024 portant agrement d’un commissionnaire en douane
Art. 1. La société RAPIDE TRANSIT SARL dont le siège social est établi au quartier Almamya, Commune de Kaloum, Conakry, République de Guinée, Tél : +224 628 29 16 55, E-mail : koin0073@gmail.com, enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro: RCCM/GN.TCC.2024.B.001 66 du 05/01/2024, immatriculée le 05/01/2024 sous le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 554945196, est agréée au Code des Douanes en qualité de Commissionnaîre en Douane avec le statut de Personne Morale.
Art. 2. La société RAPIDE TRANSIT SARL a l'obligation d'exercer la profession de Commissionnaire en Douane comme activité principale. Elle est autorisée à accomplir cette.activité au niveau de tous les bureaux de Douane de la République de Guinée.
Art. 3. L'Agrément de Commïssionnaire en Douane accordé à la société RAPIDE TRANSIT SARL est un droit mobilier, non cessîble et ne peut être prêté pour une quelconque raison ou opération.
Art. 4. À compter de la date d'effet du présent Agrément, la société RAPIDE TRANSIT SARL est soumise à toutes les dispositions de la fiscalité intérieure de droit commun applicable à l'exercice de la profession de Commissionnaire en Douane. La société RAPIDE TRANSIT SARL est particulièrement tenue sous peine de retrait du présent Agrément, de présenter chaque année, avant le 31 Mars un Quitus Fiscal attestant du paiement des taxes et impôts dus dans le cadre de ses activités de Commissionnaire en Douane.
Art. 5. La société RAPIDE TRANSIT SARL s'engage à respecter toutes les conditions liées à la profession de Commissionnaire en Douane, conformément aux dispositions de l'Arrêté A/2015/6244/MDB/SGG du 04 Décembre 2015.