Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2024/1306/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024 portant agrement d’un commissionnaire en douane
Arrêté — Arrêté A/2024/1306/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024 portant agrement d’un commissionnaire en douane
L'Agrément de Commissionnaire en Douane accordé à la société RAPIDE TRANSIT SARL, peut lui être retiré à tout moment et ce, conformément aux dispositions du.