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Arrêté

Article 3 — Arrêté A/2024/1236/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024 portant CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Article 2 : Le Conseil de Discipline du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique est organisé et fonctionnera conformément aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre

Arrêté — Arrêté A/2024/1236/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024 portant CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Article 2 : Le Conseil de Discipline du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique est organisé et fonctionnera conformément aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre

Vice-président : le Conseiller Juridique
Rapporteur : le Chef de la Division des Ressources Humaines
Membres
  • Le Conseiller Principal ;
  • L'Inspecteur Général de la Santé ;
  • Un Directeur national en fonction de l'appartenance professionnelle du travailleur devant passer devant le Conseil de Discipline ;
  • Le Secrétaire Général de la Section syndicale.
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