Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2024/1236/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024 portant CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Article 2 : Le Conseil de Discipline du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique est organisé et fonctionnera conformément aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre
Arrêté — Arrêté A/2024/1236/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024 portant CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE Article 2 : Le Conseil de Discipline du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique est organisé et fonctionnera conformément aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre
Le Conseil de Discipline du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique est organisé et fonctionnera conformément aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre cité à l'
article premier.