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Textes juridiquesArrêtéA/2024/1155/MAE/SGG

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ArrêtéEn vigueur5 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2024/1155/MAE/SGG du 10 septembre 2024 portant creation, attributions et organisation du comite d'orientation strategique (COSP) du projet d'appui au developpement agricole du pole g (PADAG)

N° A/2024/1155/MAE/SGGSigné le 10 septembre 2024Publié le 15 septembre 2024

Art. 1. CréatIon Il est créé, sous la tutelle du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, un Comité de Pilotage du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Afrique de l'Ouest en Guinée (PRCFS)

Art. 2. AttributIons Le Comité de Pilotage (CP) en tant qu'organe d'orientation et d'approbation de toutes les actions et activités du projet est chargé de :

  • Donner des orientations stratégiques et des directives à l'Unité de Gestion du Projet (UGP) pour la mise en oeuvre et la coordination des activités ;
  • Assurer la conformité globale avec les politiques et stratégies du gouvernement ;
  • Evaluer l'avancement et la performance du projet ;
  • Approuver le plan de travail et le budget annuel (PTBA);
  • Résoudre les problèmes de mise en oeuvre ou les conflits; et -Aider l-UGP à obtenir, en cas de besoin, l'assistance et les contributions du gouvernement au projet.

Art. 3. Fonctionnement Le Président du Comité peut, à titre consultatif, inviter aux réunions du Comité toute personne en raison de ses compétences sur les questions à examiner.

Art. 4. Les dépenses liées à la tenue des sessions sont imputables aux ressources du PADAG.

Art. 5. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 10 Septembre 2024
Félix LAMAH ARRETE :er
Visas
Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre. Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu l'Accord de financement du 12 Mai 2022 du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Afrique de l'Ouest-Guinée (PRCFS);; Vu les nécessités du service;
Informations du document

Informations

Date de signature10 septembre 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
Signatairesou son représentant
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 96)
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