Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 aout 2024 portant mise a disposition pour des fins prmotionnelles d'un permis de recherche miniere a la societe guineenne du patrimoine minier (soguipami)- SA
Arrêté — Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 aout 2024 portant mise a disposition pour des fins prmotionnelles d'un permis de recherche miniere a la societe guineenne du patrimoine minier (soguipami)- SA
En cas de mise en évidence d'un ou de plusieurs gisements économiquement exploitables et à la demande du titulaire, un ou plusieurs permis d'exploitation lui seront accordés conformément à la réglementation minière en vigueur.