Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 aout 2024 portant mise a disposition pour des fins prmotionnelles d'un permis de recherche miniere a la societe guineenne du patrimoine minier (soguipami)- SA
Arrêté — Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 aout 2024 portant mise a disposition pour des fins prmotionnelles d'un permis de recherche miniere a la societe guineenne du patrimoine minier (soguipami)- SA
Outre les dispositions ci-dessus mentionnées, le titulaire du présent permis est soumis aux paiements :
- Des frais d'instruction fixés forfaitaires suivant l'Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MMG/SGG du 26 Septembre 2016 à Mille cinq cents (1 500) Dollars US par permis, soit un total de Mille cinq cents (1 500) Dollars US, à verser au Compte N°001 190 2011 000 405 du CPDM à la Banque Centrale de la République de Guinée.
- Des Frais de publication au Journal Officiel (JO), au Compte du Service JO/SGG, à la Banque Centrale de la République de Guinée.