Arrêté
Article 11 — Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 aout 2024 portant mise a disposition pour des fins prmotionnelles d'un permis de recherche miniere a la societe guineenne du patrimoine minier (soguipami)- SA
Arrêté — Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 aout 2024 portant mise a disposition pour des fins prmotionnelles d'un permis de recherche miniere a la societe guineenne du patrimoine minier (soguipami)- SA
Une exonération des droits et taxes liés à l'importation des équipements et des matériels de prospection sera accordée au développeur du
Titre Minier, en accord avec le Ministère en charge du Budget. La liste des équipements et matériels sera soumise au préalable au CPDM pour avis technique.