Arrêté
Article 8 — Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 aout 2024 portant mise a disposition pour des fins prmotionnelles d'un permis de recherche miniere a la societe guineenne du patrimoine minier (soguipami)- SA
Arrêté — Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 aout 2024 portant mise a disposition pour des fins prmotionnelles d'un permis de recherche miniere a la societe guineenne du patrimoine minier (soguipami)- SA
Au titre du présent permis, les obligations du titulaire, la SOCIETE GUINEENNE DE PATRIMOINE MINIERSA , relatives au respect de la réglementation de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs, à la préservation de l'environnement et à la remise en état des zones affectées par les travaux sont régies conformément aux dispositions visées aux Articles 64, 104, 143 et 144 du Code Minier et à celles visées aux Articles 20, 60 et 69 du Code de l'Environnement.