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Arrêté

Article 3 — FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES DE TRANSPORT DE FONDS, ET DES OBJETS PRECIEUX

Arrêté — FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES DE TRANSPORT DE FONDS, ET DES OBJETS PRECIEUX

L'Autorisation est délivrée pour une durée de trois (3) ans renouvelables à tacite reconduction. Le renouvellement mentionné à l'article 3 s'applique exclusivement aux entreprises ou sociétés de sécurité privée préalablement agréées par l'Office de Régulation des Agences de Sécurité et de Protection Civile (ORASPC).

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