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Article 3 — Arrêté A/2024/094/MSPC/CAB/SGG du 9 fevrier 2024 portant autorisation de fonctionnement des services internes de securite

Arrêté — Arrêté A/2024/094/MSPC/CAB/SGG du 9 fevrier 2024 portant autorisation de fonctionnement des services internes de securite

L'autorisation administrative de fonctionnement d'un service interne de sécurité (agrément), est délivrée pour une durée d'un (1) an, renouvelable.

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