Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2023/930/MUHAT/CAB/SGG du 15 mars 2023 portant affectation d’un terrain rural à usage de service
Arrêté — Arrêté A/2023/930/MUHAT/CAB/SGG du 15 mars 2023 portant affectation d’un terrain rural à usage de service
Ledit terrain est exclusivement destiné à la construction des entrepôts de stockage des produits pétroliers.