Article 1 — Arrêté A/2023/930/MUHAT/CAB/SGG du 15 mars 2023 portant affectation d’un terrain rural à usage de service

II est affecté au MINISTERE DE L'ÉNERGIE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES, Conakry, pour le compte de la Société Nationale du Pétrole (SONAP), le terrain rural, non bâti, formant la parcelle sise à Kodiaran, Préfecture de Mandiana, objet du Titre Foncier n° 03403/2023/ TF de Kankan, d'une superficie de 99ha 69a 80ca.