Arrêté
Article 8 — Arrêté A/2023/880/MMG/SGG du 17 mars 2023 portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Trai
Arrêté — Arrêté A/2023/880/MMG/SGG du 17 mars 2023 portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Trai
DES MEMBRES DE L'ACP Tout citoyen habitant de la localité (débarcadères et ports de pêche artisanaux), exerçant l'activité de pêche et activités connexes ayant participé aux travaux de constitution de cette Association acquiert immédiatement la qualité de membre fondateur. Pour adhérer à l'ACP de la localité, le candidat doit avoir au moins 18 ans, être résidant permanent, être de nationalité guinéenne et y exercer ses activités professionnelles au sein du débarcadère ou du port de pêche artisanale. La qualité de membre se perd par démission, exclusion, ou décès.