Article 53 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel

Les sanctions négatives infligées aux apprenants sont : - l'avertissement, le blâme avec ou sans inscription au dossier ; - la convocation des parents ou tuteurs ; - le renvoi temporaire de 3 à 5 jours ou définitif ; - le redoublement de la classe ; - l'invalidation de la candidature à l'examen de sortie de l'année en cours ; - la réparation du préjudice ; - la poursuite judiciaire.