Arrêté
Article 17 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
Arrêté — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel
Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président pour statuer sur la conduite des apprenants et personnels et sur les questions relatives aux violations du présent règlement intérieur. Il se prononce sur les sanctions positives et/ou négatives à prendre dans l'établissement. D. Le Conseil des Apprenants.