Article 16 — Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023 portant reglement interieur type des etablissements d’enseignement technique et professionnel

Il existe un conseil de discipline composé comme suit : Président : le Directeur de l'école Rapporteur : le Conseiller à l' Education. Membres : - Le Directeur des études ; - Le chargé de stage ; - Les responsables de filières ou de groupes techniques ; - Les professeurs principaux ; - Deux (2) membres du Conseil des apprenants.