Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2023/802/MMG/SGG du 6 mars 2023 portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Trai
Arrêté — Arrêté A/2023/802/MMG/SGG du 6 mars 2023 portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Trai
Avant l'expiration de la durée de validité de la présente Autorisation, l'Administration Minière peut procéder à son retrait pour : - Le non-respect par le titulaire de l'Autorisation des dispositions visées aux Articles ci-dessus ; - Le non-respect des autres causes de retrait énoncées à l'Article 88 du Code Minier.