Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2023/737/MUHAT/CAB/SGG du 1er mars 2023 portant creation du conseil prefectoral d’amenagement et d’urbanisme (CPAU)
Arrêté — Arrêté A/2023/737/MUHAT/CAB/SGG du 1er mars 2023 portant creation du conseil prefectoral d’amenagement et d’urbanisme (CPAU)
Il examine et donne son avis sur les études ou les modifications sur ces schémas et plans ou autres documents d'urbanisme au niveau de la préfecture, il organise en association avec les collectivités territoriales, l'information des populations intéressées.