Arrêté
Article 4 — Arrêté A/2023/737/MUHAT/CAB/SGG du 1er mars 2023 portant creation du conseil prefectoral d’amenagement et d’urbanisme (CPAU)
Arrêté — Arrêté A/2023/737/MUHAT/CAB/SGG du 1er mars 2023 portant creation du conseil prefectoral d’amenagement et d’urbanisme (CPAU)
Placé sous l'autorité du Préfet, le Secrétariat du CPAU est assuré par la Direction Préfectorale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire.