Article 4 — Arrêté A/2023/4552/MPEM/SGG du 29 decembre 2023 portant approbation du plan d'amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l'annee 2024

Les autorisations de pêche à titre commercial sont de trois (3) sortes : les licences de pêche industrielle, les licences de pêche semi-industrielle et les permis de pêche.

1. Les licences de pêche industrielle sont les suivantes :

• La licence industrielle poissonnière démersale ;
• La licence industrielle céphalopodière ;
• La licence industrielle gastéropodière ;
• La licence industrielle crevettière hauturière ;
• La licence industrielle poissonnière pélagique ;
• La licence industrielle thonière ;

2. Les licences de pêche semi-industrielle sont les suivantes :

• La licence semi-industrielle poissonnière démersale
• La licence semi-industrielle de sardinelles ;
• La licence semi-industrielle de chinchards et maquereaux ;

3. Les permis de pêche sont les suivants :

• Le permis pour filet maillant encerclant ou dérivant (Funfunyi) ;
• Le permis pour filet maillant encerclant de fond (Gboya)
• Le permis pour filet maillant calé de fond (Légotine) - Le permis pour filet tournant à petits pélagiques ;
• Le permis pour filet maillant (Flimbote) ;
• Le permis pour filet maillant encerclant de surface - - Le permis pour ligne et palangre (Dalban) ;
• Le permis pour ligne avec casier à poulpe/seiche.