Arrêté
Article 3 — Arrêté A/2023/4552/MPEM/SGG du 29 decembre 2023 portant approbation du plan d'amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l'annee 2024
Arrêté — Arrêté A/2023/4552/MPEM/SGG du 29 decembre 2023 portant approbation du plan d'amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l'annee 2024
Le PAGPM-DPP 2024 s'applique aux personnes physiques et morales pratiquant la pêche ainsi qu'aux navires, aux équipements utilisés pour l'exploitation des ressources halieutiques et aux établissements de transformation ou de distribution des produits issus de la pêche maritime.