Article 2 — Arrêté A/2023/4243/MWME/MB/SGG du 6 octobre 2023 portant retrait de certaines matieres premieres ou intrants de la liste paraphee des projets agrees au code des investissements

Conformément aux dispositions de la Loi sur le Contenu Local, notamment la création et la préservation des emplois permanents locaux, les projets mentionnés à l'article premier de ce présent arrêté, qui génèrent une haute intensité de main-d'oeuvre (au moins 40 emplois permanents) et les projets de fabrication exclusivement de brouettes et de production de Yaourts ainsi que les cahiers de charge 2023 déjà validés par les services des Douanes, seront exemptés après approbation de leurs demandes par le Comité technique de suivi des investissements (CTSI). Une attestation d'exemption leur sera délivrée à cet effet, pour servir et valoir ce que de droit, à l'exception des projets d'ensachage des poudres de sucre et de lait.