Article 1 — Arrêté A/2023/4243/MWME/MB/SGG du 6 octobre 2023 portant retrait de certaines matieres premieres ou intrants de la liste paraphee des projets agrees au code des investissements

En application de l'Article 2 du Code des Investissements, sont considérés comme matières premières ou intrants, les produits entrant directement dans la fabrication des produits finis après avoir subi une JO Octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1005 Transformation substantielle réputée suffisante, avec une valeur ajoutée d'au moins 30%. Par conséquent, les bobines de tôles, les rouleaux de fil de fer de plus de 14 mm, les rouleaux de papier, les triples concentrés de tomate, les poudres de détergent, de sucre et de lait, ne subissant aucune transformation, sont retirés des listes paraphées des matières premières ou intrants des projets de papeterie, de fabrication de tôles, de fer à béton, d'ensachage de poudres de lait, de sucre et de détergent agréés au Code des Investissements. La liste des produits mentionnés dans ce présent Arrêté n'est pas exhaustive. Elle peut être modifiée par Arrêté du Ministre en charge de la Promotion du Secteur Privé après avoir recueilli l'avis du Comité Technique de Suivi des Investissements.