Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2023/3517/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission préfectorale de defense et de securite
Arrêté — Arrêté A/2023/3517/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission préfectorale de defense et de securite
Les dépenses de fonctionnement de la Commission Préfectorale de Défense et de Sécurité sont prises en charge par le budget de la préfecture.