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Article 11 — Arrêté A/2023/3517/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission préfectorale de defense et de securite

Arrêté — Arrêté A/2023/3517/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission préfectorale de defense et de securite

Les Préfets sont chargés de l'application correcte du présent Arrêté.

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