Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2023/3517/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission préfectorale de defense et de securite
Arrêté — Arrêté A/2023/3517/MATD/CAB/SGG du 2 aout 2023 portant mission, organisation et fonctionnement de la commission préfectorale de defense et de securite
Toute convocation de sessions de la Commission est faite par son Président. Elle indique l'ordre du jour et la date.