Article 4 — Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023 portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Par nature un calcul indicatif du coût de revient ne constitue pas un tarif obligatoire, ni un tarif minimum. Le calcul indicatif n'est qu'un instrument estimatif, sans portée obligatoire, destiné à servir de réference pour les operateurs dans la determination de leur propre calcul du coût et de rentabilité des prestations de transport routier. Il permet d'avoir une estimation des coûts fixes par jour et des coûts variables par kilomètres encourus par type de véhicule et d'activité. L'entreprise pour calculer la rentabilité d'une opération spécifique, doit prendre en compte les données particulières de celle-ci et utiliser les données du calcul indicatif correspondant au type de véhicule et d'exploitation, en y intégrant le kilométrage et le temps entre la mise à disposition du véhicule et du personnel de conduite au point de chargement, jusqu'à la libération effective du véhicule à destination après déchargement. Cela donnera une indication du coût de revient d'une telle opération et l'entreprise devra alors déterminer la marge qu'elle souhaite appliquer pour enfin déterminer son prix de vente.