Article 3 — Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023 portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces principes, la LOTRIT prévoit que le Ministre en charge du transport routier pourra publier, après avis du Conseil National du Transport Routier (CNTR), un calcul indicatif du coût de revient des véhicules routiers, par type de véhicule, catégorie et mode d'exploitation. Le présent Arrêté vise à définir les modalités de l'élaboration de ce calcul indicatif du coût de revient des véhicules routiers, tant pour le transport de marchandises que le transport de personnes.