Article 5 — Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023 portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Le calcul indicatif du coût ne prend pas en compte les prestations annexes ou complémentaires au contrat de transport qui pourraient être souscrites, comme par exemple les frais d'immobilisation du véhicule au-delà des délais de franchise convenus, les prestations d'assurance, de livraison contre remboursement, les déclarations d'intérêt spécial à la livraison, ou les déclarations de valeur, les prestations logistiques diverses, etc. Le prix de ces prestations est fixé de commun accord entre le transporteur et le donneur d'ordres, il se rajoute au prix de transport proprement dit. Il en est de même pour le transport de personnes.