Article 12 — Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023 portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

En attendant l'opérationnalisation effective du CNTR, la Direction Nationale des Transports Terrestres (DNTT) mettra en place un groupe de travail conjoint avec la Faitière Patronale du Transport Routier de Guinée (FPTRG) qui désignera des professionnels représentant les différents secteurs du transport routier de marchandises et de personnes. Ce groupe de travail aura pour tâches de: - Définir précisément, sur la base de l'acte additionnel de la CEDEAO mentionné ci-dessus pour le transport de marchandises, et de la règlementation nationale pour le transport de personnes, les silhouettes de véhicules qui sont habituellement exploitées en Guinée aussi bien en transport intérieur qu'en transport inter-Etats ; - Définir un questionnaire qui permet de recenser auprès des différentes entreprises les coûts fixes et variables observés selon les indications mentionnées ci-dessus ; - Exploiter les questionnaires renseignés ; - Publier de façon régulière, au moins une fois par année, les différents calculs indicatifs développés.