Article 13 — Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023 portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Afin d'assurer une parfaite harmonie de l'approche à suivre, sont annexés au présent Arrêté les documents suivants qui serviront de référence pour la définition d'un calcul indicatif des coûts de revient : Annexe 1 : Fiche d'identification des postes des coûts de revient pour le transport de marchandises ; Annexe 2 : Les formules de calcul d'un coût d'exploitation ; Annexe 3: Exemple de présentation d'une fiche de calcul indicatif du coût de revient.