Arrêté
Article 25 — Arrêté A/2023/3373/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant procédures et conditions d'obtention et de délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en vue de l'inscription au registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du tra
Arrêté — Arrêté A/2023/3373/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant procédures et conditions d'obtention et de délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en vue de l'inscription au registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du tra
Le centre ou l'institut de formation qui procède à l'inscription d'un candidat doit produire à l'appui du dossier d'inscription qui est déposé à la Direction Nationale des Transports Terrestres : - Un extrait d'acte de naissance ou une carte nationale d'identité en original et en copie ; - Un certificat de résidence délivré par les autorités compétentes de la République de Guinée en original et en copie ; - Un document équivalant au certificat de nationalité pour les non guinéens, mais ressortissants d'un Etat membre de la CEDEAO accordant la réciprocité d'établissement en original et en copie ; - Une Attestation d'inscription au nom du candidat dans une des formations permettant l'obtention d'une Attestation de Capacité Professionnelle ; - Une Attestation d'assiduité. Ces pièces sont conservées par la Direction Nationale des Transports Terrestres.