Arrêté
Article 26 — Arrêté A/2023/3373/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant procédures et conditions d'obtention et de délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en vue de l'inscription au registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du tra
Arrêté — Arrêté A/2023/3373/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant procédures et conditions d'obtention et de délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en vue de l'inscription au registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du tra
La Direction Nationale des Transports Terrestres confirme l'inscription du candidat en émettant un récépissé d'inscription et adressera au centre ou Ci l'institut de formation qui aura procédé à l'inscription la convocation aux examens au nom du candidat en temps utile et dans tous les cas au minimum 20 jours calendaires avant la session de l'examen. La convocation précise outre le nom et prénom (s) du candidat et son numéro de récépissé de dossier d'inscription, la catégorie de l'examen, le lieu et l'heure des épreuves.