Article 2 — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

On entend au titre de cet Arrêté par: -LOTRIT : la Loi d'Organisation du Transport Routier et des Intermédiaires de Transport ; - DNTT : la Direction Nationale des Transports Terrestres du Ministère chargé des transports ; - DUT: le Document Unique de Transport est le document de transport public ou privé, ou pour compte propre de marchandises qui contient les informations sur la nature de la marchandise, sa quantité,-son poids et autres indications utiles à son identification et à la réalisation du transport . Il permet aussi l'identification du transporteur, du donneur d'ordres et des éventuels intermédiaires qui sont intervenus ; - ATR : l'Autorisation de Transport Routier qui est l'autorisation administrative délivrée par les services compétents du Ministère en charge du transport routier, qui autorise l'exploitation d'un véhicule nommément désigné pour l'activité à laquelle il est affecté ; - Ticket: le Ticket est le document de transport qui est remis par le transporteur de personnes à chaque passager ; - Manifeste de passagers : le document qui liste les passagers embarqués et leurs bagages, doit être établi systématiquement et se trouver à bord de tout véhicule comportant plus de quatre (4) places y compris le conducteur.