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Arrêté

Article 18 — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Arrêté — Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Tout ticket (volets 1 et 2) et sa souche doit être conforme au modèle publié par décision de la DNTT. Les deux volets du ticket et sa souche doivent au minimum contenir les informations suivantes : Les'nom, prénom, coordonnées du transporteur public et son JO Juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 785 numéro unique d'inscription au Registre des professionnels du transport routier ; - Le lieu précis de départ et celui de destination finale, avec le cas échéant indication des points intermédiaires si le passager fait usage de correspondances pour parvenir à destination ; Le numero d'immatriculation du véhicule, - Le nombre, la nature et le poids brut de chaque bagage remis au transporteur ; - Le prix du transport et, le cas échéant, le prix de prise en charge des bagages au-delà de la franchise accordée par le transporteur ; - Le cas échéant, les nom, prénom et coordonnées du passager.

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