Article 6 — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Aux fins du présent Arrêté, les temps de repos s'entendent comme suit - Repos : toute période ininterrompue pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps ; - Temps de repos journalier : la partie d'une journée pendant laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps entre deux temps de conduite. Le temps de repos journalier est d'au moins neuf (9) heures ininterrompues ; - Temps de repos hebdomadaire : une période hebdomadaire pendant laquelle un conducteur peut disposer librement de son temps entre deux durées de conduite hebdomadaire. Le temps de repos hebdomadaire est d'au moins vingt-quatre (24) heures ininterrompues. Le repos hebdomadaire n'est pas fixé nécessairement le Dimanche par application de l'Article 222.2 du code du travail.