Article 5 — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Aux fins du présent Arrêté, les temps et durée de conduite s'entendent comme suit : - Temps de conduite : une durée de conduite cumulée entre le moment où le conducteur se met au volant après un temps de repos ou une pause, pour procéder à la conduite du véhicule et le moment où il débute un temps de repos ou une pause ; - Durée de conduite : la durée de conduite effective enregistrée automatiquement ou semi :automatiquement, ou encore manuellement dans les conditions définies par le présent Arrêté ; - Durée de conduite journalière : la durée de conduite totale accumulée entre la fin d'un temps de repos journalier et le début du temps de repos journalier suivant, ou entre un temps de repos journalier et un temps de repos hebdomadaire ; - Durée de conduite hebdomadaire : la durée de conduite totale accumulée pendant une semaine.