Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Aux fins du présent Arrêté, le temps consacré aux autres tâches que la conduite mais durant lesquelles le conducteur ne dispose pas librement de son temps sont considérés comme des temps de travail. La duree au Havai est la somme aes aurees ae conduite et des autres temps de travail. On entend par « interruption », toute période pendant laquelle un conducteur n'a pas le droit de conduire ou d'effectuer d'autres tâches, et qui doit uniquement lui permettre de se reposer.