Article 17 — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Chaque feuille d'enregistrement quotidienne des temps de temps de conduite, de repos et des autres temps devra au minimum indiquer : - Le nom de l'entreprise et ses coordonnées ; - Le numéro unique d'identification au Registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes de l'entreprise de transport public ou privé, ou pour compte propre Le nom et la signature du dirigeant ou gestionnaire qui la remplit et la contrôle; - Le nom, prénom et téléphone portable du conducteur, son numéro de permis de conduire et sa catégorie et son numéro de Certificat d'Aptitude pour les Conducteurs Routiers Professionnels (CACRP) ; - L'immatriculation du véhicule auquel le conducteur est affecté. Chaque feuille devra permettre l'enregistrement manuel et sans rature de: - La date et heure de prise en charge du véhicule par le conducteur et de sa restitution au retour ; - Les différentes heures de démarrage et de fin des durées de conduite, d'interruption obligatoire ou de pause, des temps de repos journaliers ou hebdomadaires et autres temps ; - Pour les temps de repos journaliers et hebdomadaires, la date et l'heure de début et de fin de chaque période sera indiquée.