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Arrêté

Article 16 — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Arrêté — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Une Décision de la Direction Nationale des Transports Terrestres (DNTT) définit le modèle de feuille d'enregistrement manuel des temps de conduite, de repos et des autres temps ainsi que sa méthode d'impression et de distribution. La feuille d'enregistrement quotidienne se présentera sous forme de liasse afin de faciliter son utilisation, son contrôle et son archivage. Chaque feuille sera numérotée dans l'ordre chronologique. Ainsi, chaque membre d'équipage qui est amené à conduire le véhicule doit se voir remettre une liasse nominative de feuilles d'enregistrement quotidienne des temps. Lorsqu'un véhicule étranger non immatriculé en République de Guinée opère sur le territoire guinéen, il se voit remettre pour chaque conducteur une liasse permettant l'enregistrement des temps de conduite, de repos et des autres temps qui seront enregistrés sur le territoire guinéen.

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