Arrêté
Article 18 — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Chaque feuille d'enregistrement sera signée par le conducteur et sera produite à toute réquisition des corps de contrôle habilités. A la fin de chaque voyage ou à chaque retour du conducteur à l'entreprise, chaque conducteur est tenu de présenter la liasse des feuilles d'enregistrement au dirigeant ou gestionnaire de l'entreprise qui en contrôle la conformité, signe chaque feuille et prend copie des feuilles utilisées depuis le dernier passage. Les copies puis les liasses épuisées sont archivées par l'entreprise pour la durée légale et tenues à disposition des corps de contrôle habilités.