Arrêté
Article 13 — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Arrêté — Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023 portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d'enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/ du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)
Si le conducteur en fait le choix, les temps de repos journaliers et les temps de repos hebdomadaires pris hors du point d'attache peuvent être pris à bord du véhicule, à condition que ledit véhicule soit équipé, pour chaque conducteur, d'un matériel de couchage convenable et à la condition que le véhicule soit effectivement à l'arrêt.